Conditions générales de vente

1. Portée

VyPack fournit des solutions d'emballage personnalisées selon les spécifications du devis et des images de référence pour la conception approuvée par le client. La production a lieu avec les partenaires et fournisseurs agréés de VyPack, sous le contrôle qualité et la gestion de projet de VyPack. En confirmant une commande ou en payant la facture correspondante, le client est considéré comme ayant lu et accepté les conditions applicables.

2. Quantité, dimensions et couleur

• Variation de quantité : une livraison peut varier jusqu'à ± 5 % par rapport à la quantité commandée. La facturation est basée sur la quantité réellement livrée.
• Dimensions et tolérances : les écarts de dimensions ou de structure ne peuvent pas dépasser 1 % par rapport à la conception convenue. De telles tolérances sont standard dans l'industrie.
• Précision des couleurs : le client est responsable de fournir des références de couleurs claires, par exemple les codes HEX ou Pantone. Les différences de couleur sont évaluées à l'aide du Delta E et les écarts inférieurs à 2,0 ΔE sont considérés comme acceptables dans la production en série.

3. Échantillons et échantillons clients

Si des échantillons sont commandés, une partie du coût de l’échantillon peut être créditée sur la commande finale selon le devis en vigueur. Pour un emballage sur mesure, VyPack peut demander des échantillons physiques du produit du client pour garantir un ajustement correct. Les échantillons ne sont retournés qu'après accord préalable et aux frais du client.

4. Propriété intellectuelle

Le client est responsable de s'assurer que les logos, le design et tout autre matériel utilisé dans la production ne portent pas atteinte aux droits de tiers et doit indemniser VyPack pour les réclamations de tiers liées à la propriété intellectuelle.

5. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués sur le devis ou la facture et hors TVA sauf indication contraire.
• En standard, le paiement intégral est exigé avant le démarrage de la production.
• Les commandes personnalisées ne peuvent pas être annulées ou modifiées après le début de la production ou l'approbation de l'échantillon.
• En cas de retard de paiement, des intérêts pouvant aller jusqu'à 1 % par mois (12 % par an) peuvent être facturés conformément à la loi suédoise.
• Le paiement s'effectue par virement bancaire comme indiqué sur la facture ou la confirmation écrite.

6. Livraison et délais

• Le délai de livraison standard est de 6 à 8 semaines après la conception confirmée. La livraison express prend 4 à 6 semaines et entraîne un coût supplémentaire qui varie en fonction des prix de fret et de transport actuels.
• Ces délais sont des estimations générales. Le délai de livraison exact dépend de la portée du projet et est confirmé entre VyPack et le client.
• Les inspections effectuées par les douanes ou d'autres autorités échappent au contrôle de VyPack et peuvent entraîner des retards.
• VyPack ne peut pas garantir les dates de livraison exactes et n'est pas responsable des retards aux terminaux de tri, lors des formalités douanières ou lors d'autres étapes de transport externes.
• Nous vous recommandons de passer commande au moins 2 à 3 mois avant l'utilisation prévue afin de réduire le risque de retards opérationnels.
• En cas de retard, VyPack contacte le transporteur pour demander une indemnisation mais n'est pas responsable d'une indemnisation sauf accord contraire.

7. Force majeure, changements de transport et d'adresse

VyPack n'est pas responsable des retards ou des échecs de livraison causés par des événements indépendants de notre volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des mesures gouvernementales, des pandémies ou une pénurie de matières premières. Le transport est effectué à l'adresse de livraison indiquée et l'assurance n'est incluse que si le client en fait la demande et qu'elle est confirmée par écrit. Les changements d'adresse doivent être notifiés avant que l’expédition ne quitte les installations du fournisseur et les frais résultant de changements tardifs sont facturés au client.

8. Stockage et manipulation

• Les produits en carton ondulé et en matériaux stratifiés sont sensibles aux conditions environnementales et doivent être utilisés peu de temps après leur livraison.
• Stockez les produits dans un environnement sec et à température contrôlée, protégé des radiateurs, des sources de chaleur directes, de la lumière directe du soleil et d'une humidité élevée.
• Conservez l'emballage d'origine ou un matériau de protection équivalent si les produits ne sont pas utilisés immédiatement, afin de réduire le risque de dommages dus à la pression et de déformation.
• Pour les structures avec des laminages épais ou des matériaux plus rigides, nous recommandons de plier et d'assembler les boîtes peu de temps après la livraison si elles doivent être stockées pendant une période plus longue.
• VyPack n'est pas responsable de la détérioration, de la déformation ou des dommages causés par un stockage incorrect ou une exposition environnementale après la livraison.

9. Réclamations et remboursements

• Une compensation ou un remboursement est prévu si la quantité livrée est inférieure à la quantité commandée ou si le produit s'écarte des tolérances de l'article 2.
• Pour un envoi perdu, une enquête est ouverte auprès du transporteur. L'indemnisation ou le remplacement suit les règles du transporteur, normalement dans un délai de 30 jours.
• Les dommages doivent être signalés dans les 7 jours suivant la réception, avec une documentation photographique si nécessaire.
• Notre responsabilité se limite au remplacement des marchandises défectueuses ou au remboursement de la valeur du produit. Les dommages indirects, tels que le manque à gagner, ne sont pas indemnisés.

10. Règlement des litiges et loi applicable

Les parties chercheront d'abord à résoudre les différends par le dialogue et des négociations de bonne foi. Si le différend persiste, une médiation selon les règles de la CCI peut être appliquée. Les litiges finaux sont réglés par arbitrage selon les règles de la CCI à Stockholm, en Suède. La loi suédoise s'applique.

11. Autres dispositions

Les mises en demeure sont adressées par courrier électronique avec accusé de réception ou par courrier recommandé. Si une partie de ces conditions s’avère invalide, cela n’affecte pas la validité des dispositions restantes. VyPack peut mettre à jour les conditions et la dernière version est toujours publiée sur www.vypack.se.

Contact

Pour toute question, envoyez un e-mail à contact@vypack.se.